Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

Portée de la politique

La présente politique s’applique aux commandes destinées à la France métropolitaine ainsi qu’à certains territoires d’outre-mer lorsque les conditions logistiques et réglementaires permettent leur prise en charge.

Les montants affichés sur le site intègrent directement la taxe sur la valeur ajoutée applicable conformément à la réglementation en vigueur.

Si une évolution légale ou réglementaire entraîne une modification du taux de TVA applicable, les prix pourront être ajustés avant la validation définitive de la commande.

Lorsque certaines destinations ne peuvent être desservies en raison de contraintes légales, réglementaires ou logistiques, cette information est communiquée au client avant la confirmation de sa commande.

Composition des prix affichés

Les prix indiqués sur le site correspondent au montant effectivement dû par le client pour les produits commandés.

Les montants présentés comprennent notamment :

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable ;

Les droits de douane applicables ;

Les frais de dédouanement applicables ;

Les coûts applicables liés aux exigences d’emballage et d’étiquetage.

Le montant affiché lors du processus de validation de la commande constitue le montant final à régler.

Aucun supplément, paiement complémentaire ou frais additionnel ne doit normalement être acquitté par le client lors de la réception de sa commande.

Fonctionnement des expéditions selon le régime DDP

Toutes les commandes sont expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid).

Dans le cadre de ce mode de livraison, les taxes, droits et frais liés à l’importation sont intégrés et pris en compte au cours du processus de vente.

Dans des conditions normales de traitement, le destinataire n’a pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires ni à régler de frais additionnels lors de la livraison.

Les expéditions sont généralement assurées par des transporteurs internationaux reconnus, notamment :

DHL

FedEx

UPS

Chaque commande bénéficie d’un système de suivi permettant au client de consulter l’avancement de son acheminement.

Documents et exigences réglementaires

Lorsque cela est requis, les colis sont accompagnés des documents nécessaires à l’accomplissement des formalités liées à l’importation.

Selon les exigences applicables, les envois peuvent comprendre différents documents commerciaux ou douaniers nécessaires au transport international.

Les emballages, marquages, étiquetages ainsi que les documents associés sont préparés conformément aux obligations légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.

Facturation et transparence des coûts

Après validation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition conformément aux règles du site ou sur demande du client lorsque cela est applicable.

Les informations figurant sur la facture peuvent notamment comprendre :

Le prix unitaire des produits ;

Le montant de la TVA ;

Le montant total toutes taxes comprises.

Avant la confirmation de la commande, l’ensemble des coûts applicables est présenté de manière transparente au client.

Aucun frais caché n’est ajouté après la validation définitive de la commande.

Préparation des commandes et délais de livraison

Une fois le paiement confirmé, la commande est généralement préparée puis expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Après expédition, le délai de livraison habituellement observé est compris entre 6 et 14 jours ouvrables.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, les conditions logistiques, les formalités administratives ou douanières, les conditions de transport ou toute autre circonstance indépendante du contrôle raisonnable de l’exploitant.

Les délais annoncés constituent uniquement une estimation et ne peuvent être interprétés comme une garantie de livraison à une date déterminée.

Restrictions géographiques de livraison

Les dispositions de la présente politique concernent les commandes expédiées vers la France métropolitaine ainsi que vers certaines zones d’outre-mer lorsque les conditions réglementaires et logistiques le permettent.

Si des limitations légales, administratives ou opérationnelles empêchent l’expédition vers certaines destinations, les informations correspondantes sont communiquées avant que le client ne confirme définitivement sa commande.