Politique d’annulation des commandes

Conditions permettant l’annulation d’une commande

Une demande d’annulation peut être présentée par le client dans un délai de 72 heures suivant la confirmation du paiement, à condition que la commande n’ait pas encore été confiée à un transporteur et qu’elle ne soit pas entrée dans le processus logistique préparatoire à l’expédition.

Dès lors que la commande a été remise au transporteur ou qu’elle a intégré les opérations logistiques nécessaires à son envoi, l’annulation ne peut plus être effectuée.

Les dispositions relatives à l’annulation concernent exclusivement les commandes qui n’ont pas encore été expédiées. Elles ne limitent ni ne remplacent les droits de rétractation, de retour ou toute autre protection dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

Situations dans lesquelles une annulation ne peut être acceptée

Une demande d’annulation ne pourra pas être validée dans les cas suivants :

La commande a déjà été expédiée ou confiée au transporteur ;

La commande a été intégrée au processus logistique préalable à son expédition ;

Des informations de livraison inexactes, incomplètes ou erronées communiquées par le client ont entraîné une impossibilité de livraison ou un retard dans l’acheminement.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, les conséquences et frais résultant de ces situations demeurent à la charge du client concerné.

Procédure de demande d’annulation

Lorsque les conditions d’annulation sont réunies, le client doit transmettre les éléments nécessaires au traitement de sa demande.

Les informations pouvant être requises comprennent notamment :

Le numéro de commande ;

Une preuve de paiement ou un justificatif de transaction ;

Tout renseignement utile permettant d’identifier la commande et de faciliter son examen.

Ces informations sont utilisées afin de vérifier l’éligibilité de la demande et d’assurer un traitement dans les meilleurs délais.

Examen de la demande et traitement du remboursement

Après réception des informations nécessaires, la demande fait l’objet d’une vérification conformément aux présentes conditions.

Lorsque l’annulation est conforme aux critères applicables et qu’elle est approuvée, la procédure de remboursement est généralement initiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai effectif nécessaire au crédit des fonds dépend exclusivement des procédures de traitement mises en œuvre par les établissements bancaires ou les prestataires financiers concernés.

Si le remboursement n’apparaît pas dans les délais habituellement constatés, le client peut transmettre les références de sa commande ainsi que les informations relatives au paiement afin de permettre des vérifications complémentaires.

Commandes déjà expédiées

Une commande ayant déjà fait l’objet d’une expédition ne peut plus être annulée.

Toutefois, le client conserve la possibilité d’exercer les droits prévus par la législation applicable, notamment le droit de rétractation ou les procédures de retour prévues par la politique de retour en vigueur.

Une demande de retour peut être soumise dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit.

Lorsque le retour est accepté conformément aux conditions applicables, le remboursement est généralement engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation de la demande.

La date de réception effective des fonds dépend des délais de traitement pratiqués par les organismes bancaires concernés.

À titre indicatif, le montant remboursé apparaît habituellement sur le compte du client dans un délai compris entre 10 et 15 jours ouvrables. Ce délai reste toutefois estimatif et ne constitue pas une garantie de date de crédit.

Sauf disposition légale contraire, les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.